Politique de confidentialité  

www.compagniedesbijoux.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  

https://www.compagniedesbijoux.com/conditions.php

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, votre abonnement à la newsletter, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :  

- à exécuter les mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
- à gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé.
- à activer les mécanismes nécessaires en vue de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et contre nous pendant le processus d’achat. Si nous considérons que l’opération peut constituer une tentative de fraude, ce traitement peut avoir pour conséquence de bloquer la transaction.
- à gérer d’éventuels retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles, la réservation de produits via le site internet www.compagnesdesbijoux.com, ou vous fournir les services liés à la fonctionnalité e-réservation selon la disponibilité de ces options à chaque moment.
- à des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les tickets et les factures des achats effectués via le site internet www.compagniedesbijoux.com
- Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client : nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.
- à vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
- à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services. Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur nos produits ou nos services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS). De même, nous pourrons vous transmettre cette information à travers des notifications push si celles-ci ont été activées dans votre dispositif mobile. Nous voulons donc attirer votre attention sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse de votre profil d’utilisateur pour déterminer quelles sont vos préférences et quels sont donc les produits ou les services plus appropriés à votre style pour vous envoyer des informations. Par exemple, sur la base de votre historique d’achat et de navigation (c’est-à-dire en fonction des articles sur lesquels vous avez cliqué), nous vous proposerons des produits dont nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser. N’oubliez-pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût à travers la section « Newsletter » de la Plateforme, ainsi qu’à travers les indications fournies dans chaque communication. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications push, vous pouvez désactiver cette option sur votre dispositif mobile.
- A la mise en place d’actions promotionnelles (par exemple, pour la réalisation de concours ou l’envoi de votre liste d’articles conservés à l’adresse électronique que vous nous indiquerez). En participant à une action promotionnelle, vous nous autorisez à traiter les données fournies en fonction de chaque action promotionnelle et à pouvoir les communiquer à travers divers moyens tels que les réseaux sociaux. Les bases légales de chaque action promotionnelle dans laquelle vous participez seront à votre disposition, avec une information plus détaillée sur le traitement de vos données. 
- A l’analyse de l'ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services : quand vous accédez à notre site internet www.compagniesdesbijoux.com vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site web afin de pouvoir introduire des améliorations dans celle-ci. Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d'informations.

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lors de votre visite sur notre site, nous traitons les données suivantes: langue et pays depuis lequel vous interagissez avec nous, vos données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir de votre téléphone mobile, par exemple)

Google Analytics traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. 

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. 

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements. 

Cette durée pendant laquelle nous avons besoin de vos données varie en fonction du type de données personnelles que vous nous avez transmises et de la finalité.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site compagniedesbijoux.com est hébergé par :  

SARL NAMASTE

13 Rue de Liège - 56100 LORIENT

06 24 09 69 69

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par NAMASTE, SARL au capital de 57750,00€, dont le numéro d’immatriculation est le 393 631 742 RCS.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : 13 Rue de Liège - 56100 LORIENT ;  

Par téléphone, au 06 24 09 69 69 ;  

Par mail : serviceclient@compagniedesbijoux.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Le Peut Bruno,  64 Rue de Kerbleiz 29900 CONCARNEAU, 06 24 09 69 69

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SARL NAMASTE 13 Rue de Liège 56100 LORIENT ou par mail à serviceclient@compagniedesbijoux.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site compagniedesbijoux.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01/01/2014, a été mise à jour le 04/05/2023.